une autre solution

Je ne reviendrai par sur le vote de Lièpvre en ce qui concerne la réduction de l’indemnité de compensation de la TP. Le vote étant ce qu’il est,  va bien falloir  "faire avec et tant pis pour les générations futures " ! Juste une remarque , on peut en acheter des fournitrures scolaires avec une telle somme ! On peut même équiper les collegiens et les lycéens et peut être même certains parents :o))) 

Un rappel aussi, depuis la mise en place de la TPU, l'indémnité compensatrice a baissé de plus de 535 000 € ! Avec une telle somme la comcom devrait quand même être a l'abri du besoin ! Il faut croire que non et le pire, ce n'est certainement pas fini.

Une des principales raisons des difficultés financières de la comcom avancée par JL Frechard vient du fait  que la caisse d'allocation familliale diminue son aide  pour le financement de la petite enfance et de la perte de TP d'Alplast. La diminution des aides est quelque chose de connu. Il y a 4 ans on savait déjà que cette aide diminurait !

Lors d'une réunion de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en 2007, j’avais fait la proposition suivant :

Chaque commune aujourd’hui perçoit un pourcentage du produit global de la TP, pourquoi ne pas appliquer ce pourcentage comme critère de redistribution ?

En pratique cela donnait :

Sainte Marie aux mines :             35,62%

Sainte Croix aux mines :              12,30%

Lièpvre :                                    50,54%

Rombach le Franc :                        1,54%

Cette proposition avait l’avantage de garantir une répartition plus juste du produit de la TP tout en préservant le principe de solidarité. En effet si le produit de la TP diminue, chaque commune verra son indemnité diminuer et si oh bonne surprise le produit de la TP augmente, chaque commune percevra cette augmentation. Les montants ne sont pas figés dans le temps  contrairement à aujourd'hui!

Cette proposition avait la chance d’être recevable, je tiens à préciser qu’au conseil municipal du 13 avril 2007 Jacques Loess et moi-même avions proposé, soit de faire un don à la comcom, soit de faire un prêt  afin d'équilibrer le budget. Cela est possible pour le budget "investissement". Aujourd'hui encore cette proposition peut s'appliquer mais le veut-on seulement.....maintenant qu'on a trouvé un dindon.

 

loi_du_13_aout_2004.pdf