10/10/2009

La Grande Alsace ou la fin des départements.......

blason-alsace-272x300.pngLe projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit la création de deux nouvelles structures urbaines, sera présenté par Nicolas Sarkozy le mardi 20 octobre, rapporte vendredi Le Figaro sur son internet.

L'objectif de la reforme est de réorganiser les collectivités autour de deux entités, les "pôles métropolitains" et les "métropoles"

Les "pôles métropolitains" regrouperont des communes, des intercommunalités ou des métropoles, dont l'une au moins compte plus de 200.000 habitants et qui peuvent être situées dans plusieurs départements ou régions.

Les "métropoles" regrouperont des communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants d'un seul tenant et sans enclave. Elles recevront de plein droit les compétences de gestion des voiries communales et départementales, des transports scolaires, de l'occupation des sols et de la politique d'habitat.

Cette réforme s'accompagne selon le journal de la création d'environ 3.000 "conseillers territoriaux", qui se substitueront aux quelque 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.

Seront-ils élus en 2011 ? De quoi boulverser les plans de certains !

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui présentera le texte en conseil des ministres le mercredi 21 octobre, explique au Figaro que l'objectif est "de voir émerger de grandes métropoles qui seront en mesure de jouer dans la cour européenne".

"Cette réforme, qui répond au double objectif de simplification et de clarification des structures, est certainement l'une des plus ambitieuses depuis les premières lois de décentralisation", fait-il valoir.

(source Reuters)

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