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15/06/2011

Jugement Public

conseil-de-prud-hommes.png4 587,27 euros, c’est la somme que le comité des fêtes de Lièpvre a dû payer à monsieur Hugues Petitdemange (je pense que ce sera la commune de Lièpvre qui payera). Cette somme est le prix d’un licenciement abusif. C’est le tribunal des prud’hommes de Mulhouse qui a tranché. Quel gâchis !  Ce n’est pas tellement la somme qui me gêne mais ce qu’il ya derrière tout çà.

Les faits : le 9 octobre2008 une altercation éclate entre le gardien de la salle polyvalente et le président du comité des fêtes. Le 10 octobre 2008 lors d’une réunion du bureau du comité des fêtes  le maire a le sentiment que c’est une affaire de personnes. Pour lui si ce n’est pas gérable, il faut en tirer les conclusions. Quelles conclusions ? Cette affaire aurait pu en rester là, il suffisait de remonter les bretelles aux deux antagonistes. Mais non il préféré laisser pourri la situation, enlever le pain de la bouche du gardien et arrivé  là ou nous sommes. Pour diviser il n’y a pas mieux. En moins d’une année, il a anéanti les efforts entrepris par Georges Coudert et suivi par Claude Ruff pour réconcilier notre village.

Extrait de la notification de la décision :

Le Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE, section Activités diverses, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi :

DIT et JUGE le licenciement de Monsieur Hugues PETITDEMANGE pour cause réelle et sérieuse ;

CONDAMNE l'Association de gestion de la salle polyvalente de LIEPVRE, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur Hugues PETITDEMANGE, les sommes suivantes :

-          994,87 € brut (neuf cent quatre vingt quatorze euros et quatre vingt sept centimes)

au titre du rappel de salaire,

-          99,48 € brut (quatre vingt dix neuf euros et quarante huit centimes) au titre de congés payés sur rappel de salaire,

-          1.773,88 € brut (mille sept cent soixante treize euros et quatre vingt huit centimes)

au titre de l'indemnité de préavis,

-          177,38 € brut (cent soixante dix sept euros et trente huit centimes) au titre de
l'indemnité de congés payés sur préavis,

-          1 241,66 € brut (mille deux cent quarante et un euros et soixante six centimes) au

titre de l'indemnité légale de licenciement,

-          300 € (trois cents euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

DEBOUTE Monsieur Hugues PETITDEMANGE du surplus de ses prétentions ;

DEBOUTE l'Association de gestion de la salle polyvalente de LIEPVRE de sa demande reconventionnelle ;

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ;

CONDAMNE l'Association de gestion de la salle polyvalente de LIEPVRE aux entiers frais et dépens. 

Commentaires

Cher Denis,

Ou vous ne comprenez rien à la justice ou vous faites preuve d'une sacrée mauvaise fois.

En aucun cas il n'ya condamnation pour licenciement abusif. Le montant aurait été tout autre! Il suffit de lire le jugement pour comprendre que le salarié a recu le minimum...

Après humainement c'est désolant et je vous rejoins. Mais stop à la démago.... ca ne vous rapportera rien. Les gens ne sont pas tous idiots...

Écrit par : Pierre | 16/06/2011

J'aime bien les doux rêveurs .....

Quand "on" est condamné "aux entiers frais et dépens" .... c'est qu "on" est pas "très innocent" ....

Maintenant entre ne rien comprendre à la justice .... et ne pas vouloir saisir que ce genre de conflit avait vocation à se régler entre "gens" responsables ... est là aussi faire preuve d'une sacrée mauvaise fois.

Mettez, l'avenir du Val d'Argent, entre les mains de "gamins irresponsables" et ainsi le "naufrage" est pour le moins certain ....

Un seul mot d'ordre pour les "bienheureux" du Val d'Argent : à vos porte-monnaie, car la casse se paye.... Entre autres, un certain Vairon va nous le faire comprendre.

Écrit par : Geldmine | 17/06/2011

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